SCEAU DE FRANCE 1845. DOTATION A UN ENFANT MINEUR DE LA RENTE DE SON PERE DECEDE
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Verkäufer Le-Livre, SABLONS, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
AbeBooks-Verkäufer seit 4. Dezember 2003
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Beschreibung
R100038709: 1845. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Brevet sur velin 34,5 X 46,5cm, imprimé en noir avec partie manuscrite. Inscription au Sceau de France en conformité de l'article 14 du décret du 4 mai 1809. Droit à l'enfant mineur Gilbert Gilet, né à Mareuil arrondissement de Bourges, à la dotation de 500 francs attribuée à son père Jean Gilet, ancien fusilier au 13è régiment d'Infanterie de Ligne, décédé le 26 juillet 1845.Donné en chancellerie à Paris le treizième jour de février mil huit cent quarante six.Cachet sec sur papier à la charte de 1830. Signatures.Bon état.VENTE ASSUREE PAR LE-LIVRE.FR. . . . Classification : 1700-Documents Divers. Bestandsnummer des Verkäufers R100038709
Bibliografische Details
Titel: SCEAU DE FRANCE 1845. DOTATION A UN ENFANT ...
Verlag: 4,5 X 46,5cm
Erscheinungsdatum: 1845
Einband: Couverture souple
Zustand: bon
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Didier Rodriguez
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