La répression de la fraude au préjudice du budget communautaire - Softcover

Garcin, Delphine

Softcover

ISBN 10: 2110056592 ISBN 13: 9782110056597

Verlag: La Documentation Française, 2004

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Dans quelle mesure la construction communautaire contribue-t-elle à favoriser la fraude au préjudice du budget communautaire ?
L'ouvrage montre comment les institutions européennes ont réagi aux différents cas de fraude. Il est significatif de constater que des organes de
plus en plus spécialisés ont d'abord été créés pour exercer des fonctions de détection de la fraude (Cour des comptes, 1975), pour coordonner la
lutte antifraude (UCLAF, 1988, qui deviendra en 1999 OLAF). Mais en dépit de ces créations, la répression des fraudes ne relevait pas de la compétence communautaire, mais de celle des États. L'auteur appréhende donc le phénomène de la fraude communautaire par une analyse de droit comparé et dresse un état des débats doctrinaux afin d'identifier les éléments de réponse à une répression cohérente et efficace de celle-ci. La sanction de ce délit souvent transnational s'inscrit dans un cadre supranational atypique où les espaces normatifs nationaux ont un rôle essentiel.
L'originalité de cet ouvrage est de proposer de sonder la perméabilité des ordres répressifs nationaux au droit communautaire afin de préciser la latitude pour définir et mettre en œuvre une politique criminelle adéquate dans un marché unifié. Celle-ci doit dépasser le cadre classique de la construction communautaire et permettre d'élaborer un modèle répressif qui ne peut faire l'économie ni d'un droit pénal substantiel ni d'un droit processuel supranational.

Über diese Auflage

• Verlag: La Documentation Française
• Erscheinungsdatum: 2004
• ISBN 10: 2110056592
• ISBN 13: 9782110056597
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 450