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Reseña del editor:
La justice, qu'elle soit constitutionnelle, administrative, judiciaire ou européenne, a été saisie ces dernières années de nombreux litiges très médiatisés concernant les questions religieuses : les affaires de voile (notamment la célèbre affaire Baby-Loup), les installations de crèches dans les lieux publics, l'accès à la viande hallal dans les écoles et les prisons, ont été réglés par des décisions de justice. La jurisprudence qui résulte de ces interventions a bien souvent été plus loin que de se contenter d'appliquer des textes qui seraient limpides. Le Conseil d'Etat apparaît parfois comme le véritable auteur des principes fondamentaux du droit des cultes, tandis que la Cour européenne des Droits de l'homme n'hésite pas à créer un principe d'autonomie des collectivités religieuses. Le Conseil constitutionnel est encore peu intervenu, mais son interprétation du principe de laïcité rattache à ce principe nombre de règles jusqu'alors seulement de rang législatif. Ce sont ces questions que cet ouvrage essaie d'éclairer de manière simple et précise.
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- VerlagPresses Universitaires de France - PUF
- Erscheinungsdatum2016
- ISBN 10 2130588859
- ISBN 13 9782130588856
- EinbandTapa blanda
- Anzahl der Seiten248
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Justice et religion: La laïcité à l'épreuve des faits [FRENCH LANGUAGE - No Binding ]
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Justice et religion: La laïcité à l'épreuve des faits
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justice et religion ; la laïcité à l'épreuve des faits
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Buchbeschreibung Paperback. Zustand: NEUF. Jusqu'à la loi de séparation de 1905, les questions religieuses apparaissaient comme trop susceptibles de porter atteinte à la paix publique pour pouvoir être confiées au juge ordinaire ; elles relevaient pour l'essentiel du Conseil d'État en tant que juge de l'abus. Depuis la loi de séparation, les divers ordres de juridictions se partagent la compétence dans ce domaine.La justice, qu'elle soit constitutionnelle, administrative, judiciaire ou européenne, a le premier rôle dans la fixation du droit applicable, qu'elle semble parfois façonner presque librement. Néanmoins, le juge judiciaire et le juge administratif n'appréhendent pas le fait religieux de la même façon. Le juge judiciaire se considère comme saisi de l'application du droit commun (Code civil, Code pénal, Code du travail, etc.) à la matière religieuse ; il qualifie les faits religieux au regard des catégories du droit commun qu'il applique. En revanche, le juge administratif applique à la matière religieuse un droit spécifique, le droit des cultes.Ces juridictions étatiques ne sont pas seules à intervenir. En effet, les collectivités religieuses affirment parfois leur compétence pour créer des juridictions religieuses qui prétendent appliquer elles-mêmes un droit religieux. - Nombre de page(s) : 248 - Poids : 356g - Genre : Droit Essais QUESTIONS JUDICIAIRES. Bestandsnummer des Verkäufers N9782130588856
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