Droit des obligations: Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats - Softcover

Fabre-Magnan, Muriel

Softcover

ISBN 10: 2130608329 ISBN 13: 9782130608325

Verlag: Presses Universitaires de France - PUF, 2013

Über diesen Titel

Reseña del editor:

2 Responsabilité civile et quasi-contrats
Introduction générale
PREMIÈRE PARTIE Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelle
TITRE 1 - Les différents types de responsabilité civile délictuelle
1 Le fait personnel : La faute Le dommage réparable Le lien de causalité
2 Le fait des choses : Le régime général Les régimes spéciaux
3 Le fait d'autrui : Les régimes spéciaux Le régime général
TITRE 2 - Les effets de la responsabilité civile délictuelle
1 L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation Les différents modes de réparation Le droit à réparation L'action en réparation
2 Les garanties spéciales de réparation : L'assurance Les fonds de garantie
DEUXIEME PARTIE L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats
1 Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires La répétition de l'indu L'enrichissement sans cause
2 La notion générale de quasi-contrat

Über diese Auflage

• Verlag: Presses Universitaires de France - PUF
• Erscheinungsdatum: 2013
• ISBN 10: 2130608329
• ISBN 13: 9782130608325
• Einband: Tapa blanda
• Auflage: 3
• Anzahl der Seiten: 523