Le droit constitutionnel normatif: Développements récents - Softcover

Ben Achour, Rafâa; Collectif

Softcover

ISBN 10: 2802726765 ISBN 13: 9782802726760

Verlag: Emile Bruylant, 2009

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Le renouveau du droit constitutionnel décrit et analysé depuis plus d'une décennie a été essentiellement l'oeuvre des juridictions constitutionnelles et organes similaires qui ont insufflé à la discipline, grâce à leur jurisprudence, une dynamique nouvelle. L'une des manifestations les plus importantes de ce renouveau est le développement du droit constitutionnel normatif qui englobe l'ensemble des règles relatives à l'ordre constitutionnel. Par le biais de l'interprétation des dispositions constitutionnelles et grâce au contrôle des lois et autres normes soumises à sa censure, le juge constitutionnel détermine la norme constitutionnelle, le sens qui doit lui être attribuée, sa portée, mais peut aussi y introduire des éléments nouveaux. Par cette création normative, la jurisprudence constitutionnelle s'affirme de plus en plus comme une source incontournable du droit constitutionnel. Le développement de l'ordre constitutionnel normatif se fait ainsi par le biais des décisions successives des juridictions constitutionnelles. Le développement du droit constitutionnel normatif a engendré une dynamique au niveau de la hiérarchie des normes mais aussi, et depuis peu de temps, au niveau de la définition même de la norme. En effet, la hiérarchie des normes est aujourd'hui un principe renouvelé par la jurisprudence constitutionnelle. De même, une nouvelle théorie de la norme est en train de s'élaborer sous l'impulsion de la jurisprudence constitutionnelle. Le présent ouvrage rassemble les communications présentées lors du colloque de Tunis des 1er et 2 février et a pour objet de rendre compte des multiples dimensions du droit constitutionnel normatif

Über diese Auflage

• Verlag: Emile Bruylant
• Erscheinungsdatum: 2009
• ISBN 10: 2802726765
• ISBN 13: 9782802726760
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 242