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Biografía del autor:
Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses.
La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : la « lutte contre l’impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l’accusé qu’à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.
Docteur en sciences juridiques et chercheuse aux Facultés universitaires Saint-Louis.
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- VerlagEmile Bruylant
- Erscheinungsdatum2014
- ISBN 10 2802742450
- ISBN 13 9782802742456
- EinbandTapa blanda
- Anzahl der Seiten312
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Juger et juger encore les crimes internationaux: Étude du principe ne bis in idem Bernard, Diane
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Buchbeschreibung Broché. Zustand: Neuf. ===ENVOI LE JOUR MEME===REF:E61. Bestandsnummer des Verkäufers A9-7H1D-5NJV
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Juger et juger encore les crimes internationaux.
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Buchbeschreibung Paperback. Zustand: NEUF. Au long d'une analyse détaillée du principe ne bis in idem, l'auteur décortique les fonctions de la règle et démontre qu'en matière de crimes internationaux, il vise moins la protection de l'accusé que l'articulation des compétences entre instances.Au long d'une analyse détaillée du principe ne bis in idem, l'auteur décortique les fonctions de la règle et démontre qu'en matière de crimes internationaux, il vise moins la protection de l'accusé que l'articulation des compétences entre instances. - Nombre de page(s) : 332 - Poids : 510g - Genre : Droit ORGA INT REL IN. Bestandsnummer des Verkäufers N9782802742456
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