Le principe majoritaire en droit de l'Union européenne - Softcover

Collectif

Softcover

ISBN 10: 280275534X ISBN 13: 9782802755340

Verlag: Emile Bruylant, 2016

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Principe en vertu duquel la solution adoptée par une majorité sera finalement adoptée en tant que décision prise par l’Union européenne, le principe majoritaire en droit de l’Union européenne repose sur différents fondements qui relèvent tant d’une logique constitutionnaliste que d’une logique propre aux organisations internationales d’intégration.
Ce principe fait l’objet de modalités variées en fonction des matières traitées. Il s’applique de manière croissante aux politiques internes de l’Union européenne mais également à ses politiques externes suivant un régime juridique complexes. Les décisions prises au sein des institutions de l’Union européenne à la majorité, au prix de certaines concessions, sont susceptibles de faire l’objet de demandes de dérogations ultérieures, voire de contestations de la part des États membres qui ont été mis en minorité.

Cet ouvrage traite d’un sujet aussi important politiquement que juridiquement.

Il s’adresse aux praticiens en droit européen ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.

Über diese Auflage

• Verlag: Emile Bruylant
• Erscheinungsdatum: 2016
• ISBN 10: 280275534X
• ISBN 13: 9782802755340
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 277
• Herausgeber: Picod Fabrice