Buchbeschreibung Couverture rigide. Zustand: Comme neuf. Edition originale. Paris 2004 . 1 Volume/1. -- Comme Neuf -- Reliure �diteur cartonn�e skivertex rouge. Format grand in-8�( 24,3 x 16,2 cm )( 626 gr ). ------ 322 pages. ************************ "" Apr�s une introduction donnant l'historique de la constitution des diff�rents fonds d 'archives judiciaires et de leurs divers classements tant en ce qui concerne les archives centrales que les archives des juridictions conserv�es aux Archives Nationales ainsi qu'une pr�sentation g�n�rale de l'ouvrage , chaque chapitre pr�sente dans une premi�re partie , le d�tail des archives du Minist�re de la justice pour la p�riode R�volutionnaire d 'abord ( Chap 1er ) , puis de fa�on m�thodique selon les grands ensembles suivants : Cabinet de la Justice ( Cabinet ,secr�tariat g�n�ral , conseil d'administration etc . ) , qui constitue le chap 2 , Personnel , Organisation Judiciaire ( Chap 3 ) -- Comptabilit� ( Chap 4 ) -- Justice civile , Juridiction gracieuse ( Chap 5) --- Justice p�nale ( Chap 6 )--- Services et institutions rattach�s � la Justice ( Chap 7 Imprimerie Nationale , L�gion d'Honneur , Gouvernement provisoire de 1848 , m�daille de la reconnaissance Fran�aise ) --- Une seconde partie traite des juridictions r�volutionnaires ( Chap 8 ) , des Hautes cours ( Chap 9 )--- De la cour de Cassation ( Chap 10 ) et du Conseil d'Etat ( Chap 11 ) --- Chaque chapitre et chaque subdivision � l 'int�rieur des chapitres comportent l'indication d�taill�e des sources compl�mentaires et des conseils pour la recherche . "" *********************** ref 326? & ref 101. Bestandsnummer des Verk�ufers od-an-187wf

Weitere Informationen zu diesem Verk�ufer | Verk�ufer kontaktieren

Gebraucht kaufen

EUR 21,00

W�hrung umrechnen

In den Warenkorb

Versand: EUR 33,00

Von Frankreich nach USA

Versandziele, Kosten & Dauer

Beispielbild f�r diese ISBN