R300192062: 1897. In-4. En feuillets. Bon �tat, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Int�rieur frais. Un ancien document : Citation en police correctionnelle, document sign� " L'an mil neuf cent et le 20 d�cembre � la requ�te de Mr le Procureur de la R�publique pr�s le tribunal de 1ere instance s�ant � Bordeaux lequel fait �lection de domicile en son parquet au Palais de justice. Nous Roland Ja�s huissier de l'arrondissement de Bordeaux audiencier au tribunal civil de la dite ville y demeurant rue des Ayres n�39 et actuellement rue Ste Catherine 123 soussign� citons Rambaud Auguste employ� � la commune du midi demeurant � Bordeaux rue Pelleport n�42 pris comme civilement responsable de son fils mineur et pour copie s�par�e � Rambaud Louis qui est pr�venu d'avoir � Bordeaux depuis moins de trois ans et sp�cialement le 4 nov 1900 outrag� pour paroles, gestes ou menanes des agents de la force publique dans l'exercice ou � l'occasion de l'exercice de leus fonctions etc" - document sign�. . . . Classification Dewey : 908.447-R�gionalisme : Aquitaine. Bestandsnummer des Verk�ufers R300192062

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Titel: UN ANCIEN DOCUMENT : CITATION EN POLICE ...

Verlag: NON PRECISE

Erscheinungsdatum: 1897

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