Caractères généraux de la réglementation jurisprudentielle du contrat de travail en droit français

THERY René

Verlag: Arthur Rousseau, Paris, 1913

Beschreibung

Caractères généraux de la réglementation jurisprudentielle du contrat de travail en droit français par René Théry. Docteur en droit.(Sciences politiques et économiques et sciences juridiques). Paris. Arthur Rousseau. 1913. 1 vol. 17,5x25,5 cm. broché de 267 pp.Couverture défraîchie (voir images associées). Dos droit. Exemplaire solide. Grandes marges sur satiné. Non coupé sauf 8 dernières pages. Intérieur très bon état. Dédicace de l'auteur à la plume. CONTENU : Du refus de conclure le contrat de travail (notion de refus abusif, jurisprudence, critique de la jurisprudence) - Formation du contrat de travail (capacité requise, conditions d'existence de la volonté, conditions de validité, limites imposées à la liberté des parties) - Effets du contrat de travail (obligations du patron, obligations du salarié, risques dans le contrat de travail substitution du tiers aux parties dans le contrat de travail) - Extinction du contrat de travail (mode d'extinction du droit individuel, le lock-out et la grève envisagés comme causes de rupture) - De certains contrats de travails particuliers (Du contrat d'apprentissage, le contrat de sous-entreprise, du contrat d'équipe) - Actions nées du contrat de travail ( personnes pouvant intenter les actions) - Appendice (Note sur quelques particularités concernant le contrat de travail maritime - Bibliographie 56 titres d'ouvrages. Bestandsnummer des Verkäufers 000827

Bibliografische Details

Titel: Caractères généraux de la réglementation ...

Verlag: Arthur Rousseau, Paris

Erscheinungsdatum: 1913

Einband: Couverture souple

Zustand: Assez bon

Signiert: Dédicacé par l'auteur