Loi portant que la contrainte par corps ne pourra être exercée pour dettes de mois de nourrice : donnée à Paris, le 25 août 1792, l'an 4e. de la liberté - - - - relié avec BOUND WITH : Loi relative à l'armement des sergens de l'infanterie de ligne, & des bataillons de volontaires nationaux. Du 25 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Erscheinungsdatum: 1792
Gebraucht
Couverture souple
Verkäufer
Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, Frankreich
Verkäuferbewertung 4 von 5 Sternen
AbeBooks-Verkäufer seit 25. März 2024
Dieses Exemplar ist nicht mehr verfügbar. Hier sind die ähnlichsten Treffer für Loi portant que la contrainte par corps ne pourra être exercée pour dettes de mois de nourrice : donnée à Paris, le 25 août 1792, l'an 4e. de la liberté - - - - relié avec BOUND WITH : Loi relative à l'armement des sergens de l'infanterie de ligne, & des bataillons de volontaires nationaux. Du 25 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Beschreibung
Beschreibung:
In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 2 & 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Bestandsnummer des Verkäufers par5164
Bibliografische Details
Titel: Loi portant que la contrainte par corps ne ...
Erscheinungsdatum: 1792
Einband: Couverture souple
Zustand: Très bon
Signiert: Signé par l'auteur
Auflage: Edition originale
Beste Suchergebnisse bei AbeBooks
Loi portant que la contrainte par corps ne pourra être exercée pour dettes de mois de nourrice : donnée à Paris, le 25 août 1792, l'an 4e. de la liberté - - - - relié avec BOUND WITH : Loi relative à l'armement des sergens de l'infanterie de ligne, & des bataillons de volontaires nationaux. Du 25 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Gebraucht
Couverture souple
Erstausgabe
Signiert
Anbieter: PRISCA, Paris, Frankreich
Verkäuferbewertung 4 von 5 Sternen
Couverture souple. Zustand: Très bon. Edition originale. In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 2 & 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur. Bestandsnummer des Verkäufers par5164
Anzahl: 1 verfügbar