Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes et à offrir par les collecteurs aux receveurs des impositions, à valoir sur le montant des rôles. A Paris, le 10 novembre 1790
Verlag: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1790
Gebraucht
Couverture souple
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Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, Frankreich
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Beschreibung
Beschreibung:
In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 3 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Bestandsnummer des Verkäufers par5143
Bibliografische Details
Titel: Loi qui prescrit les règles à suivre pour la...
Verlag: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise
Erscheinungsdatum: 1790
Einband: Couverture souple
Zustand: Très bon
Signiert: Signé par l'auteur
Auflage: Edition originale
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Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes et à offrir par les collecteurs aux receveurs des impositions, à valoir sur le montant des rôles. A Paris, le 10 novembre 1790
Verlag:
Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1790
Gebraucht
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Anbieter: PRISCA, Paris, Frankreich
Verkäuferbewertung 4 von 5 Sternen
Couverture souple. Zustand: Très bon. Edition originale. In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 3 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur. Bestandsnummer des Verkäufers par5143
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