Loi Concernant la répartition & la fixation des Contributions foncière & mobiliaire pour l'année 1792 Donnée à Paris, le 14 Octobre 1791
Verlag: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
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Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, Frankreich
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Beschreibung
Beschreibung:
In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 27 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Bestandsnummer des Verkäufers CYF2749
Bibliografische Details
Titel: Loi Concernant la répartition & la fixation ...
Verlag: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise
Erscheinungsdatum: 1791
Einband: Couverture souple
Zustand: Très bon
Signiert: Signé par l'auteur
Auflage: Edition originale
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Loi concernant la répartition et la fixation des contributions foncière et mobiliaire pour l'année 1792. Donnée à Paris, le 14 octobre 1791.
Verlag:
Caen, Imprimerie Leroy, 1791
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Anbieter: PRISCA, Paris, Frankreich
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Couverture souple. Zustand: Bon. Edition originale. In-4° broché, 28 pages. Bestandsnummer des Verkäufers GNB278
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Loi Concernant la répartition & la fixation des Contributions foncière & mobiliaire pour l'année 1792 Donnée à Paris, le 14 Octobre 1791
Verlag:
Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
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Anbieter: PRISCA, Paris, Frankreich
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Couverture souple. Zustand: Très bon. Edition originale. In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 27 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur. Bestandsnummer des Verkäufers ZUC2705
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Loi Concernant la répartition & la fixation des Contributions foncière & mobiliaire pour l'année 1792 : Donnée à Paris, le 14 Octobre 1791
Verlag:
Auxerre, Imprimerie Fournier, 1791
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Couverture souple. Zustand: Très bon. Edition originale. In-4° brpché, 18 pages. Exemplaire en feuilles tel que paru. Bestandsnummer des Verkäufers OASY4692
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Loi concernant la répartition & la fixation des contributions foncière & mobiliaire pour l'année 1792. Donnée à Paris, le 14 octobre 1791. [Le document est signé à la fin par tous les membres du directoire du Département de Pas-de-Calais]
Verlag:
[Paris], [Imprimerie royale], 1791
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Anbieter: PRISCA, Paris, Frankreich
Verkäuferbewertung 4 von 5 Sternen
Couverture souple. Zustand: Très bon. Edition originale. In-4° broché, couverture imprimée moderne imprimée, 27 pages. Signé par l'auteur. Bestandsnummer des Verkäufers GNB5351
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