systemes. droit public

Pascal Jan

ISBN 10: 2275019952 / ISBN 13: 9782275019956

Verlag: LGDJ, 2001

Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2001. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Signs of wear on the cover. Slightly creased cover. Stains on the edge. Edition 2001. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Bestandsnummer des Verkäufers F-072-922

Inhaltsangabe:

L'étude de la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel - le procès constitutionnel - se situe au cœur de l'effectivité de la justice constitutionnelle et du respect de l'ordre constitutionnel. En connaître les caractères généraux comme ses subtilités, c'est non seulement porter un regard différent sur une institution trop souvent mal comprise, mais encore mieux apprécier et mesurer l'importance de la juridiction constitutionnelle dans le respect des équilibres institutionnels de la défense des libertés et des droits fondamentaux. Aborder le procès constitutionnel, c'est aussi expliquer les particularités du régime de certains recours, tels les recours en constitutionnalité. C'est enfin pointer le doigt sur les insuffisances procédurales et définir les réformes qu'il reste à entreprendre pour démocratiser l'accès au juge constitutionnel.

Über die Autorin bzw. den Autor: Pascal Jan est professeur de droit public à l'Université Bretagne Occidentale, où il dispense notamment les cours de droit constitutionnel et d'histoire des idées constitutionnelles. Ancien stagiaire au Conseil constitutionnel, il est l'auteur de plusieurs ouvrages et articles sur la justice constitutionnelle, le droit parlementaire et le droit électoral.

Bibliografische Details

Titel: systemes. droit public
Verlag: LGDJ
Erscheinungsdatum: 2001
Einband: Softcover
Zustand: Bon