De la vénalité des offices relativement au notariat ouvrage dans lequel on démontre la nécessité d'un prompt rachat de la propriété des offices de notaire 2° la nécessité de l'abolition de la vénalité de ces offices 3° Les moyens à employer pour faire ce rachat sans causer de préjudice aux titulaires, ni à l'état, ni aux particuliers suivi d'un projet de loi motivé sur le notariat, par un notaire (1849)

Anonyme

Verlag: Videcoq fils aîné éditeur 1 place du panthéon, 6, cour du Harlay, 1849

Beschreibung

In 8° (13 X 19,7 cm) de VIII et 153 pages. Plaquette extraite d'un recueil disparate. Déreliée sans rousseur. Bestandsnummer des Verkäufers 2200

Bibliografische Details

Titel: De la vénalité des offices relativement au ...

Verlag: Videcoq fils aîné éditeur 1 place du panthéon, 6, cour du Harlay

Erscheinungsdatum: 1849

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon