La procédure pénale en quête de cohérence - 1ère éd.: Thèmes et commentaires: Sous l'égide de la Cour de cassation - Softcover
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La procédure pénale en quête de cohérence Sous l'égide de la Cour de cassation La procédure pénale française a connu, au cours de ces dernières années, une profonde mutation sous l'effet de réformes multiples. Celles-ci ont eu pour conséquence un morcellement des textes, donnant ainsi naissance à plusieurs catégories de procédures pénales réunies en un seul code. La stratification de ces réformes, qui rendent l'ensemble du dispositif difficilement lisible, tant pour les acteurs judiciaires que pour l'ensemble des citoyens, a entraîné par ailleurs une modification sensible des rôles respectifs du magistrat du parquet et du juge. Le cycle de sept conférences de procédure pénale qui s'est tenu à la Cour de cassation entre le 19 janvier et le 22 juin 2006, a permis de s'interroger sur les causes institutionnelles et sociologiques de l'instabilité de la procédure pénale, source d'une certaine insécurité juridique. Après avoir dressé le constat de «'l'émiettement'» des règles actuelles et examiné l'état de la procédure pénale au regard des principes constitutionnels et européens, les conférenciers ont tenté de rechercher les voies de la cohérence au travers d'un examen comparé des législations anglo-saxonne et allemande. Sous ces différents prismes, l'ensemble des réflexions entreprises a permis de dessiner les contours d'une procédure pénale renouvelée, au regard notamment du processus d'édification d'une véritable justice européenne. Contributeurs Robert Badinter Guy Canivet Guy Carcassonne Dominique Commaret Bruno Cotte Régis de Gouttes Hubert Haenel Michel Jeol Jocelyne Leblois-Happe Jean-Pierre Marguénaud Jean-Louis Nadal Hugues Portelli Bruno Potier de la Varde Jacques Robert Jacques-Henri Robert Philippe Robert Damien Roets Jean-François Seuvic John Spencer Pierre Truche Françoise Tulkens Sébastien Van Drooghenbroeck
La procédure pénale française a connu, au cours de ces dernières années, une profonde mutation sous l'effet de réformes multiples. Celles-ci ont eu pour conséquence un morcellement des textes, donnant ainsi naissance à plusieurs catégories de procédures pénales réunies en un seul code. La stratification de ces réformes, qui rendent l'ensemble du dispositif difficilement lisible, tant pour les acteurs judiciaires que pour l'ensemble des citoyens, a entraîné par ailleurs une modification sensible des rôles respectifs du magistrat du parquet et du juge. Le cycle de sept conférences de procédure pénale qui s'est tenu à la Cour de cassation entre le 19 janvier et le 22 juin 2006, a permis de s'interroger sur les causes institutionnelles et sociologiques de l'instabilité de la procédure pénale, source d'une certaine insécurité juridique. Après avoir dressé le constat de "l'émiettement" des règles actuelles et examiné l'état de la procédure pénale au regard des principes constitutionnels et européens, les conférenciers ont tenté de rechercher les voies de la cohérence au travers d'un examen comparé des législations anglo-saxonne et allemande. Sous ces différents prismes, l'ensemble des réflexions entreprises a permis de dessiner les contours d'une procédure pénale renouvelée, au regard notamment du processus d'édification d'une véritable justice européenne.
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- VerlagDalloz
- Erscheinungsdatum2007
- ISBN 10 2247071562
- ISBN 13 9782247071562
- EinbandTapa blanda
- Anzahl der Seiten344
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La procédure pénale en quête de cohérence
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Buchbeschreibung Paperback. Zustand: NEUF. La procédure pénale française a connu, au cours de ces dernières années, une profonde mutation sous l'effet de réformes multiples.Celles-ci ont eu pour conséquence un morcellement des textes, donnant ainsi naissance à plusieurs catégories de procédures pénales réunies en un seul code. la stratification de ces réformes, qui rendent l'ensemble du dispositif difficilement lisible, tant pour les acteurs judiciaires que pour l'ensemble des citoyens, a entraîné par ailleurs une modification sensible des rôles respectifs du magistrat du parquet et du juge.Le cycle de sept conférences de procédure pénale qui s'est tenu à la cour de cassation entre le 19 janvier et le 22 juin 2006, a permis de s'interroger sur les causes institutionnelles et sociologiques de l'instabilité de la procédure pénale, source d'une certaine insécurité juridique. après avoir dressé le constat de "l'émiettement" des règles actuelles et examiné l'état de la procédure pénale au regard des principes constitutionnels et européens, les conférenciers ont tenté de rechercher les voies de la cohérence au travers d'un examen comparé des législations anglo-saxonne et allemande.Sous ces différents prismes, l'ensemble des réflexions entreprises a permis de dessiner les contours d'une procédure pénale renouvelée, au regard notamment du processus d'édification d'une véritable justice européenne. - Nombre de page(s) : 1 vol. (VIII-334 p.) - Poids : 592g - Langue : fre - Genre : Droit pénal et Procédure pénale. Bestandsnummer des Verkäufers N9782247071562
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