Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude. Risques, assurances, responsabilités - 1ère: Séminaire "Risques, assurances, responsabilités" (Thèmes et commentaires) - Softcover

9782247080441: Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude. Risques, assurances, responsabilités - 1ère: Séminaire "Risques, assurances, responsabilités" (Thèmes et commentaires)
Alle Exemplare der Ausgabe mit dieser ISBN anzeigen:
 
 
Reseña del editor:

L'incertitude, saisie par le droit de l'indemnisation et par la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment celle de la deuxième chambre civile, ne peut a priori qu'avoir mauvaise presse. En effet, directement contraire à l'exigence constitutionnelle de sécurité juridique, elle conduit à s'interroger sur des principes et des règles d'organisation (expertise judiciaire, répartition des contentieux entre l'assurance et la sécurité sociale). Elle s'avère cependant féconde en permettant le renouvellement du contenu des principes traditionnels du droit de la responsabilité dont l'application est toujours malaisée (par exemple la réparation intégrale, la causalité). Le présent ouvrage rassemble de manière construite les différents aspects du traitement juridique et judiciaire de l'incertitude ' sécurité juridique, expertise, réparation, répartition entre dispositifs d'assurance et dispositifs de solidarité, causalité ' développés en cinq chapitres correspondant aux groupes de travail du séminaire « Risques, assurances, responsabilités », constitués de magistrats, d'avocats, d'universitaires et de professionnels.
Séminaire coorganisé par : la Cour de cassation l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation l'Institut des hautes études pour la justice (IHEJ) l'École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) et le Centre des hautes études de l'assurance (CHEA)

„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

  • VerlagDalloz
  • Erscheinungsdatum2008
  • ISBN 10 2247080448
  • ISBN 13 9782247080441
  • EinbandTapa blanda
  • Anzahl der Seiten242

Versand: EUR 45,00
Von Frankreich nach USA

Versandziele, Kosten & Dauer

In den Warenkorb

Beste Suchergebnisse bei AbeBooks

Foto des Verkäufers

rédigé par Élisabeth Baraduc, Vincent Heuzé, Capucine Bernier et al.
Verlag: DALLOZ (2008)
ISBN 10: 2247080448 ISBN 13: 9782247080441
Neu Paperback Anzahl: > 20
Anbieter:
Bewertung

Buchbeschreibung Paperback. Zustand: NEUF. Les conditions épistémologiques qui devraient permettre aux tribunaux d'assigner des responsabilités sont devenues de plus en plus en plus floues, à la fois en raison de l'évolution très rapide des connaissances, mais aussi face aux controverses scientifiques sur l'analyse des risques. Cette conjoncture pose deux séries de problèmes : - Les uns, d'ordre technique, concernent la construction du " jugement de responsabilité " : comment le juge peut-il se fier à l'expert dans un contexte de controverse scientifique ? Que devient le droit de la preuve, en principe à la charge du plaignant, quand les causalités sont incertaines, brouillées, multiples, seulement probables, ou quand le demandeur peut réclamer que l'on fasse cesser un trouble seulement présumé ? Comment évaluer un préjudice quand les victimes souhaitent que l'on en reconnaisse la spécificité ?- Les autres, d'ordre politique, concernent la manière dont le législateur et le juge peuvent se situer dans ce contexte : le législateur et le juge sont-ils condamnés à accompagner le mouvement en y ajoutant l'incertitude de leurs propres interventions ? Comment peuvent-ils jouer leur rôle de réducteurs d'incertitude ? La création de fonds d'indemnisation, qui ne cessent de se multiplier, le recours à la Sécurité sociale constituent-ils une réponse adaptée à ces difficultés ? - Nombre de page(s) : 1 vol. (233 p.) - Poids : 420g - Langue : fre - Genre : Droit pénal et Procédure pénale Thème & commentaires actes. Bestandsnummer des Verkäufers N9782247080441

Weitere Informationen zu diesem Verkäufer | Verkäufer kontaktieren

Neu kaufen
EUR 70,00
Währung umrechnen

In den Warenkorb

Versand: EUR 45,00
Von Frankreich nach USA
Versandziele, Kosten & Dauer