Droit du travail: Les arrêts décisifs 2013-2014 - Softcover

Laporte, Sandra

Softcover

ISBN 10: 2371480169 ISBN 13: 9782371480162

Verlag: Editions Liaisons, 2014

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2013 juillet 2014) : forfait annuel en purs, requalificalion du CDD, liberté religieuse en entreprise, prise d'acte et résiliation judiciaire du contrat de travail, rupture conventionnelle homologuée, nouveau contentieux administratif relatif au PSE, élections professionnelles et représentativité syndicale... Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'Etat qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare. Toutes les solutions sont commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.

Reseña del editor:

Recense et commente les principaux arrêts rendus par la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat de septembre 2013 à juillet 2014. Sont retenus les arrêts qui consacrent un revirement, apportent une précision, posent une formule de principe, réalisent une mise au point ou traitent d'un sujet rare. Parmi les thèmes abordés dans cette édition : forfait annuel en jours, requalification du CDD, liberté religieuse en entreprise, prise d'acte et résiliation judiciaire du contrat de travail, rupture conventionnelle homologuée, nouveau contentieux administratif relatif au PSE, élections professionnelles et représentativité syndicale. L'auteure est journaliste en charge de la jurisprudence au quotidien Liaisons sociales. Préface de Paul-Henri Antonmattei, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier I et Directeur du Laboratoire de Droit social. Extrait du sommaire : 1. Formation du contrat, essai 2. CDD, intérim, contrats aidés 3. Modification et clauses du contrat 4. Formation 5. Salaires et autres rémunérations 6. Temps de travail et congés 7. Santé et sécurité au travail 8. Harcèlement, discrimination 9. Libertés 10. Droit disciplinaire 11. Licenciement personnel 12. Licenciement économique 13. Rupture conventionnelle homologuée 14. Prise d'acte, résiliation judiciaire 15. Elections professionnelles 16. Représentativité et désignations syndicales 17. IRP et droit syndical 18. Salariés protégés 19. Accords collectifs, droit de grève, transfert

Über diese Auflage

• Verlag: Editions Liaisons
• Erscheinungsdatum: 2014
• ISBN 10: 2371480169
• ISBN 13: 9782371480162
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 482