Droit international privé - Softcover

Mayer, Pierre; Heuzé, Vincent

Softcover

ISBN 10: 2707613886 ISBN 13: 9782707613882

Verlag: Montchrestien, 2004

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la huitième édition de ce précis, de substantielles modifications ; il fallait notamment rendre compte, non seulement de diverses réformes concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (règlement CE du 27 novembre 2003), la nationalité et la condition des étrangers (loi du 26 novembre 2003) ou le droit d'asile (loi du 10 décembre 2003), mais encore des profonds bouleversements provoqués par les incidences de plus en plus nombreuses que la Cour de justice des Communautés européennes déduit, en matière de conflit de lois, du droit communautaire.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).

Über diese Auflage

• Verlag: Montchrestien
• Erscheinungsdatum: 2004
• ISBN 10: 2707613886
• ISBN 13: 9782707613882
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 784