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Verlag: Masson, 1980
ISBN 10: 2225653070ISBN 13: 9782225653070
Anbieter: Librairie l'Art et l'Affiche, Nice, Frankreich
Buch
Couverture souple. Zustand: Comme neuf. Masson, 1980. Coll. "Droit penal des affaires". In-8 broché, 464 pp. Couv. cartonnée souple. Un ouvrage très utile, qui donne une très bonne vue d'ensemble sur la doctrine et la jurisprudence en matière de droit du travail. L'auteur n'a pas cherché à créer une doctrine personnelle, mais à donner la possibilité à tous ceux qui s'intéressent au sujet de connaître rapidement la législation et son application judiciaire. Une bibliographie et un index alphabétique complètent ce travail. Contient : 1- Les infractions(infractions concernant l'emploi, infractions en matière des relations contractuelles du travail; infractions relatives aux conditions de travail; infractions en matière de relations syndicales dans l'entreprise; infractions relatives aux conflits collectifs du travail, à la formation professionnelle continue; infractions diverses. 2- Répression : Responsabilité, poursuites; constatation des infractions; l'exercice des poursuites et la procédure devant la juridiction répressive; sanctions. Annexe sur les statistiques des infractions. * ISBN 2225653070. Ex. état de neuf. ** Selon le poids nous sommes susceptibles d'ajuster à la hausse ou à la baisse les frais de port // Depending on item's weight, we may request Extra Charges, or Reduce Shipping costs ** ++ LIVRAISON France Tarif normal : livraison à domicile. Tarif économique : livraison en Relais colis. ++. Livre.
Verlag: 1980, 1980
ISBN 10: 2225653070ISBN 13: 9782225653070
Anbieter: Book Hémisphères, Kervignac, Frankreich
Buch
Zustand: Used: Good. Occasion - Bon Etat - Etiquet? - Droit p?nal du travail (1980) - Grand Format.