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Verlag: Dalloz, 2017
ISBN 10: 2247168590ISBN 13: 9782247168590
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Buch
Hardcover. Zustand: Comme neuf. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, As new. Edition 2017. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
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Gebraucht ab EUR 2,70
Verlag: Dalloz, 2019
ISBN 10: 2247186602ISBN 13: 9782247186600
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Buch
Softcover. Zustand: Très bon. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
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Gebraucht ab EUR 2,70
Verlag: Dalloz, 2018
ISBN 10: 2247177395ISBN 13: 9782247177394
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Buch
Softcover. Zustand: Bon. Livre un peu vrillé. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Book slightly twisted. Slightly creased cover. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
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Gebraucht ab EUR 2,70
Verlag: DALLOZ, 2021
ISBN 10: 2247204902ISBN 13: 9782247204908
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Buch
Softcover. Zustand: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Traces d'usure sur la couverture. Couverture légèrement déchirée. Salissures sur la tranche. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations carit ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Traces of creases on the cover. Signs of wear on the cover. Slightly torn cover. Stains on the edge. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
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Gebraucht ab EUR 3,19
Verlag: Dalloz, 2019
ISBN 10: 2247186572ISBN 13: 9782247186570
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Buch
Softcover. Zustand: Comme neuf. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, As new. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
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Verlag: DALLOZ, 2018
ISBN 10: 2247177360ISBN 13: 9782247177363
Anbieter: medimops, Berlin, Deutschland
Buch
Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages.
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Verlag: DALLOZ, 2017
ISBN 10: 2247169090ISBN 13: 9782247169092
Anbieter: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Frankreich
Buch
Paperback. Zustand: OKAZ. Les + de l'édition 2018 : la réforme du divorce : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (divorce sans juge), entré en vigueur le 1er janvier 2017 ; des textes très importants sur les successions et l'état civil (changement de prénom et changement de sexe) ; le préjudice écologique, tout nouveau dans le droit de la responsabilité ; et toujours le suivi de la réforme du droit des obligations : nouvelle présentation, nouveaux textes, bibliographie et jurisprudence nouvelles. Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée ; format économique et actualisation garantie par newsletter mensuelle. Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées. L'édition 2018 est marquée par de nombreuses nouveautés : - la création du préjudice écologique par la loi du 8 aout 2016 (art. 1246 s.) ; - la réintroduction de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janv. 2017 ; - le nouveau divorce sans juge, créé par la loi du 18 novembre 2016 (art. 229-1 s.), et de nombreux textes d'application ; - des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire ou des transactions par cette même loi J21 ; - le nouveau procédé applicable aux copies fiables (Décret du 5 déc. 2016) - des dispositions visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété par une loi du 6 mars 2017 ; - d'importantes modifications concernant l'état civil à la suite de la loi J21 et plusieurs décrets de 2017 : changement de prénom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance, célébration du mariage. L'édition 2018 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! - Nombre de page(s) : 3116 - Poids : 1150g - Genre : Droit CODES DALLOZ.
Verlag: Hachette Livre Bnf, 2020
ISBN 10: 2329362277ISBN 13: 9782329362274
Anbieter: Lucky's Textbooks, Dallas, TX, USA
Buch
Zustand: New.
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Couverture souple. Zustand: bon. RO60027192: 1953. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur bon état. 1007 pages. Annotations dans tout l'ouvrage. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
Couverture souple. Zustand: bon. RO60027200: 1969. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos très frotté, Intérieur bon état. 1269 pages. Annotation au dos du premier plat. Quelques taches d'encre et annotations dans le texte. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
Couverture souple. Zustand: bon. RO60056161: 1948. In-16. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Déchirures. 1045 pages. Dos de l'un des exemplaires disponibles consolidé. Manques sur le 1er plat. Couverture tachée. Quelques annotations en début d'ouvrage. Pliures. Quelques feuillets se détachant. Tranche passée. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil.
Couverture souple. Zustand: bon. RO60056165: 1954. In-16. Broché. Etat passable, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 1021 + 14 pages. Dos fortement plié. Plats se détachant. Annotations au crayon dans le texte. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil.
Couverture souple. Zustand: bon. RO60056178: 1964. In-16. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Déchirures. 1114 pages. Manque sur le bord inférieur du 1er plat. Tampon et annotations de bibliothèque en page de titre. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil.
Couverture souple. Zustand: bon. RO60056182: 1966. In-16. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 1210 pages. Dos plié. Couverture frottée et salie. Tampon et annotations de bibliothèque en page de titre. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil.
Couverture souple. Zustand: bon. RO60056191: 1970-1971. In-16. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Mors fendus, Intérieur acceptable. 1286 pages. Dos plié. 1er plat défraîchi et se détachant. Pages de faux-titre et de titre fortement déchirées et se détachant. Tranche salie. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil.
Couverture souple. Zustand: bon. RO60056194: 1971-1972. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur acceptable. 1325 pages. 1re page de garde manquante. Page de faux-titre fortement tachée. Annotations dans le texte. Dernière page de garde tachée. Tranche tachée. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil.
Couverture souple. Zustand: bon. R300289760: 1962. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. 1126 pages. Tampons en page de titre, sur l'une des tranches et le 1er plat. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil.
Couverture souple. Zustand: bon. RO60027197: 1965. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos très frotté, Intérieur bon état. 1128 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
Couverture souple. Zustand: bon. RO60027199: 1969. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. 1269 pages. Annotations en pages de garde. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
Couverture souple. Zustand: bon. RO60027201: 1970. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur bon état. 1267 pages. Annotations en début et fin d'ouvrage. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
Couverture souple. Zustand: bon. RO60027203: 1972. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. 1325 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit.
Verlag: Dalloz, 1952
Couverture souple. Zustand: bon. RO40082708: 1952. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Pliures. 1007 pages. Dos des plats abîmés. Quelques tampons dans l'ouvrage. Annotation en page de garde. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil.
Verlag: DALLOZ, 2020
ISBN 10: 2247196284ISBN 13: 9782247196289
Anbieter: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Frankreich
Buch
Paperback. Zustand: OKAZ. À jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19.Les + de l'édition 2021 du Code civil : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ;- Plus de 30 000 décisions citées ;- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement ;- Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2021 Edition limitée est à jour de : - la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité. - la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965).- la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire - avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. - Nombre de page(s) : 3230 - Poids : 1338g - Genre : Droit civil et Procédure civile.
Couverture souple. Zustand: bon. RO60056155: 1942. In-16. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 939 pages. 1er plat taché. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil.
Couverture rigide. Zustand: bon. RO60056159: 1946. In-16. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 1009 pages. Pièce de titre et étiquette sur le dos. Dos et bords des plats frottés. Couverture se détachant. Annotations et tampon de bibliothèque en pages de faux-titre et de titre. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil.
Couverture souple. Zustand: bon. RO60056160: 1947. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Mouillures. 1021 pages. 2 feuillets du texte détachés. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil.
Couverture souple. Zustand: bon. RO60056162: 1948. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur acceptable. 1045 pages. Annotation en page de garde. Tranche tachée. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil.
Couverture souple. Zustand: bon. RO60056169: 1956. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 1052 pages. Tampon et annotations de bibliothèque au feutre en page de titre. Tranche tachée. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil.
Couverture rigide. Zustand: bon. RO60056173: 1959. In-16. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur acceptable. 1120 pages. Pièce de titre et traces d'étiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. Pages de garde et de titre abîmées. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil.
Couverture souple. Zustand: bon. RO60056189: 1969-1970. In-16. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Déchirures. 1267 pages. Dos fortement plié. Tampons au dos du 1er plat et en page de titre (ex-libris). . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil.