Droit des organisations internationales - Softcover

David, Eric

Softcover

ISBN 10: 2802749021 ISBN 13: 9782802749028

Verlag: Emile Bruylant, 2016

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Les organisations internationales, ne sont pas des super États mais ont, comme ces derniers, une constitution, une personnalité juridique propre, un système de responsabilité qu’il faut distinguer de celle de ses membres.

Leur membership est généralement constitué d’États mais les organisations internationales peuvent aussi comprendre d’autres organisations internationales, voire des autorités fédérées et des personnes privées. L’accès des États aux organisations internationales et leur retrait est codifié par l’acte constitutif, mais les règles d’accès ou de retrait peuvent donner lieu à des interprétations, parfois discutables, qui résultent des options politiques de leurs membres.

Les organisations produisent aussi des normes qui, dans le respect de certaines conditions, s’imposent à leurs destinataires.

La personnalité juridique des organisations internationales leur permet de se comporter dans les relations internationales comme un sujet majeur de droit international apte à conclure des traités, à prendre des sanctions contre des États et des particuliers.
C’est cette personnalité qui leur permet aussi de répondre des violations du droit international qui leur sont imputables.

Les régimes de privilèges et immunités varient selon les organisations internationales et selon leurs titulaires (l’organisation elle-même, ses membres et leurs représentants, ses fonctionnaires et agents).

Telles sont les principales questions traitées dans le présent ouvrage.

Biografía del autor:

Professeur émérite de droit international de l’Université libre de Bruxelles (U.L.B.). Depuis 2009, il continue à y enseigner le droit des conflits armés ; il est également membre, depuis 2007, de la Commission internationale d’établissement des faits instituée par l’art. 90 du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949.

Über diese Auflage

• Verlag: Emile Bruylant
• Erscheinungsdatum: 2016
• ISBN 10: 2802749021
• ISBN 13: 9782802749028
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 830