Guide des relations entre le notaire et ses clients: Rôle et missions - Coût - Responsabilités - Règlement des litiges... - Softcover

Coulomb, Catherine

Softcover

ISBN 10: 2867393043 ISBN 13: 9782867393044

Verlag: PUITS FLEURI, 2006

Inhaltsangabe

Le notaire est traditionnellement le spécialiste du droit de la famille et du patrimoine. Détenteur de secrets de famille, confident lié par le secret professionnel, son rôle a souvent dépassé celui d'un simple authentificateur d'actes. Mais le client est devenu un consommateur et la profession a dû s'adapter. Le but de cet ouvrage est de faire découvrir à l'usager la profession de notaire à travers des exemples concrets qui lui permettront de connaître dans quels cas est-il obligatoire d'avoir recours à un notaire ? Dans quels autres cas est-il préférable de s'adresser à lui ? Et au delà, de connaître le coût de l'intervention du notaire et les modalités du traitement de son dossier. Enfin, en cas de litige ou de désaccord, le guide décrit les différentes responsabilités du notaire et donne les outils juridiques et pratiques (modèles de courriers) pour résoudre ces problèmes.

Über diesen Titel

Von der hinteren Coverseite

Le notaire est traditionnellement le spécialiste du droit de la famille et du patrimoine. Détenteur de secrets de famille, confident lié par le secret professionnel, son rôle a souvent dépassé celui d'un simple authentificateur d'actes. Mais le client est devenu un consommateur et la profession a dû s'adapter.

Le but de cet ouvrage est de faire découvrir à l'usager la profession de notaire à travers des exemples concrets qui lui permettront de connaître dans quels cas est-il obligatoire d'avoir recours à un notaire ? Dans quels autres cas est-il préférable de s'adresser à lui ?

Et au delà, de connaître le coût de l'intervention du notaire et les modalités du traitement de son dossier.

Enfin, en cas de litige ou de désaccord, le guide décrit les différentes responsabilités du notaire et donne les outils juridiques et pratiques (modèles de courriers) pour résoudre ces problèmes.

Details zur Ausgabe

• Verlag: PUITS FLEURI
• Erscheinungsdatum: 2006
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2867393043
• ISBN 13: 9782867393044
• Einband: Taschenbuch
• Anzahl der Seiten: 190
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: Nicht verfügbar