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Verlag: Dalloz, 2010
ISBN 10: 2247081983ISBN 13: 9782247081981
Anbieter: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Frankreich
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Paperback. Zustand: NEUF. Les abus de majorit , de minorit et d galit sont une manifestation de l exercice du pouvoir de d cision et du pouvoir de veto des fins personnelles. La pr sente tude tend d montrer que malgr des approches diff rentes, l abus en France et la violation de l obligation fiduciaire de loyaut aux Etats-Unis, ne sont pas soumis des conditions fondamentalement diff rentes.Les abus de majorit , de minorit et d' galit sont une manifestation de l'exercice du pouvoir de d cision et du pouvoir de veto des fins personnelles. Guid par un int r t social distinct de l'int r t des seuls associ s comme en France ou guid par l'int r t des seuls associ s conform ment une vision contractuelle de la soci t comme aux tats-Unis - le juge propose-t-il des solutions identiques aux conflits g n r s par l'abus ? La pr sente tude tend d montrer que malgr des approches diff rentes, l'abus en France et la violation de l'obligation fiduciaire de loyaut aux Etats-Unis, ne sont pas soumis des conditions fondamentalement diff rentes. Les v ritables points de r sistance s'observent au stade des sanctions : plus vari s qu'en France, les rem des mis en place par les tribunaux am ricains sont galement plus efficaces. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XVII-502 p.) - Poids : 657g - Langue : fre - Genre : Droit Essais Thèmes et commentaires études.