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Bulletin des Lois N° 67. - Ordonnance du Roi portant Organisation du Parc de construction des Voitures d'équipages militaires établi à Sampigny, département de la Meuse. - Suivi de : Ordonnance du Roi portant établissement à Saumur d'un école d'instruction pour les Troupes à cheval. - Suivi de : Ordonnance du Roi qui donne une augmentation de force au corps de la Garde royale de la ville de Paris. - Suivi de : Ordonnance du Roi contenant le Tarif des Droits de sceau pour l'expédition des Lettres-patentes qui seront délivrées aux Villes et Communes du Royaume, soit pour renouvellement d'Armoiries anciennes, soit pour concession d'Armoiries nouvelles.
Verlag: Paris : Imprimerie Royale, 1814
Anbieter: Librairie Diona, Lattes, Frankreich
Verkäuferbewertung 2 von 5 Sternen
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Couverture souple. Zustand: Bon. Edition originale. in-8° broché, paginé de 617 à 632.
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Bulletin des Lois N° 68 - Ordonnance du Roi relative à l'Imprimerie royale. - Suivi de : Ordonnance du Roi qui nomme le sieur Anisson Duperon Directeur de l'Imprimerie Royale. - Suivi de : Ordonnance du Roi qui enjoint aux Huissiers d'énoncer leurs Patentes dans leurs exploits, et les oblige, ainsi que les Notaires, Avoués et Greffiers, de faire mention de celles des particuliers dans tous les actes de leur ministère. - Suivi de : ordonnance du Roi concernant l'affranchissement des correspondances de France pour les duchés de Parme et de Plaisance, et pour le Milanais, etc., ainsi que le maintien de la taxe actuelle des lettres et paquets de ces différents États pour le Royaume.
Verlag: Paris : Imprimerie Royale, 1814
Anbieter: Librairie Diona, Lattes, Frankreich
Verkäuferbewertung 2 von 5 Sternen
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Couverture souple. Zustand: Bon. Edition originale. In-8° broché, paginé de 633 à 648.
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Bulletin des Lois N° 86. - Proclamation (N° 759). Au Château des Tuileries, le 6 Mars 1815. - (N° 760) : Ordonnance du Roi contenant des Mesures de sûreté générale.
Verlag: Paris : Imprimerie Royale, 1815
Anbieter: Librairie Diona, Lattes, Frankreich
Verkäuferbewertung 2 von 5 Sternen
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Couverture souple. Zustand: Bon. Edition originale. In-8° broché, paginé de 197 à 200.
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Dépôt des Lois. - Bulletin 47 - N° 395 - Loi relative à la Liberté de la Presse.
Verlag: Paris: Mme Veuve J. Decle, 1814
Anbieter: Librairie Diona, Lattes, Frankreich
Verkäuferbewertung 2 von 5 Sternen
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Couverture souple. Zustand: Bon. Edition originale. In-8° broché, 5 pages.
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Dépôt des Lois. - Bulletin 48 - N° 401 à 403 - Ordonnances du Roi concernant l'Imprimerie, la Librairie et la Censure. - ordonnance du Roi portant que la Direction générale de la Librairie est dans les attributions du Chancelier de France. - Ordonnance du Roi qui nomme les Censeurs royaux. - Ordonnance du Roi contenant des mesures relatives à l'Impression, au Dépôt et à la Publication des Ouvrages, etc.
Verlag: Paris : Imprimerie Royale, 1814
Anbieter: Librairie Diona, Lattes, Frankreich
Verkäuferbewertung 2 von 5 Sternen
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Couverture souple. Zustand: Bon. Edition originale. In-8° broché, 7 pages.
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Chambre des Pairs de France. - Session de 1820. Séance du mercredi 27 juin 1821. - Rapport fait à la Chambre par M. le Vicomte Dambray, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant confirmation de deux baux emphytéotiques, et de quatre échanges consentis par le domaine de la couronne. - Imprimé par ordre de la Chambre.
Verlag: Imprimerie de P. Didot l'Aîné, 1821
Anbieter: Librairie Diona, Lattes, Frankreich
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Couverture souple. Zustand: Bon. Edition originale. In-8° broché, 12 pages.
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Direction Générale de la Police du Royaume. - Loi relative à la Célébration des Fêtes et Dimanches. - Suivi de : Ordonnance de Police.
Verlag: J.-R. Lottin, 1814
Anbieter: Librairie Diona, Lattes, Frankreich
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Couverture souple. Zustand: Bon. Edition originale. In-4° broché, 6 pages.
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Chambre des Pairs - Séance du 19 janvier 1827 - Opinion de M. le Vicomte Dambray, sur la pétition du comte de Montlosier. - Suivi de : Opinion de M. le Vicomte Lainé, sur la pétition du comte de Montlosier
Erscheinungsdatum: 1827
Anbieter: Librairie Diona, Lattes, Frankreich
Verkäuferbewertung 2 von 5 Sternen
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Couverture souple. Zustand: Bon. Edition originale. In-8° broché, 26 pages.
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Bulletin des lois n° 47
Erscheinungsdatum: 1814
Anbieter: Librairie Diona, Lattes, Frankreich
Verkäuferbewertung 2 von 5 Sternen
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Couverture souple. Zustand: Très bon. Edition originale. In-8° broché sous couverture d'attente papier à la coquille, 8 pp.
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CHARTE CONSTITUTIONNELLE - CODE DE PROCEDURE CIVILE - CODE DU COMMERCE - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - CODE PENAL - TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LES CINQ CODES.
Verlag: INCONNU, 1816
Couverture rigide. Zustand: bon. R320055401: VERS 1816. In-12. Relié plein cuir. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. XVIII + 778 pages - TRanches rosées - cuir quasi manquant sur le 1er plat - Dos absent - Plats abimés - Manque pages de titre et faux-titre et page de garde -TRaces légères de mouillures sans cosnéquzence réelle sur la lecture - Piqures de ver sur une centaine de pages altérant occasionnelement la lecture ( PHOTOS DISPONIBLES). . . . Classification Dewey : 340-Droit.
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CHAMBRE DES DEPUTES, N° 34, EXPOSE DES MOTIFS DU PORJET DE LOI PRES. PAR S.E. M. LAINE CONCERNANT LES LETTRES DE CHANGE / PROJET DE LOI
Verlag: Hacquart, Paris, 1917
Pas de couverture. Zustand: bon. RO40210096: 1917. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Plaquette de 10 pages. . . . Classification Dewey : 944.06-Restauration, 1815-1848.
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Le chancellier Dambray en désaccord avec le baron Louis.
Anbieter: Traces Ecrites, Paris, Frankreich
Verbandsmitglied: ILAB
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Signiert
1 lettre signée 4 In-folio 17/12/1814 En-tête de la Chancellerie de France. papier un peu jauni Longue lettre du chancellier Dambray concernant un désaccord survenu avec le baron Louis, sur l'application de l'ordonnance du 27 juin 1814, relative à l'établissement de la ligne des douanes. Il s'oppose à la décision d'un juge de paix de Douai. Chancelier de France en 1814, président de la chambre des Pairs et Garde des Sceaux à la Restauration.
