Maxime charité (9 Ergebnisse)

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Taschenbuch. Zustand: Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware 276 pp. Französisch.

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Taschenbuch. Zustand: Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - L'expression ' arrêts jumeaux ' est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour - plus largement ' au même moment ' - lesquelles, du fait des propriétés qu'elles partagent, se prolongent, se complètent et s'amplifient.Le présent ouvrage collectif propose d'interroger la pertinence du concept d'' arrêts jumeaux ' dans le cadre d'une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et l'utilité.À cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir d'arrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme d'études comparées.…

Taschenbuch. Zustand: Neu. This item is printed on demand - Print on Demand Titel. Neuware -L'expression ' arrêts jumeaux ' est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour - plus largement ' au même moment ' - lesquelles, du fait des propriétés qu'elles partagent, se prolongent, se complètent et s'amplifient.Le présent ouvrage collectif propose d'interroger la pertinence du concept d'' arrêts jumeaux ' dans le cadre d'une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et l'utilité.À cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir d'arrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme d'études comparées.Books on Demand GmbH, Überseering 33, 22297 Hamburg 276 pp. Französisch.…

Taschenbuch. Zustand: Neu. Les ' arrêts jumeaux ' en droit administratif français | Maxime Charité (u. a.) | Taschenbuch | Logiques Juridiques | Französisch | 2025 | Editions L'Harmattan | EAN 9782336449432 | Verantwortliche Person für die EU: preigu GmbH & Co. KG, Lengericher Landstr. 19, 49078 Osnabrück, mail[at]preigu[dot]de | Anbieter: preigu Print on Demand.…