Section de l'unité (1 Ergebnisse)

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Certificat de NON-IMPOSITION pour cause de pauvreté
Section de l'Unité
Verlag: Contributions publiques, 1793
- Softcover
Anbieter: Librairie FAUGUET, Marseille, FrankreichLibrairie FAUGUET
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Couverture souple. Zustand: Bon. PARIS-SECTION DE L'UNITE - Certificat de NON-IMPOSITION pour cause de pauvreté. La citoyenne Pelletier dont l'indigence est constatée par la Section de l'Unité, n'est pas comprise au rôle de la contribution mobiliaire. Fait au bureau municipal des Contribution publiques, le 8 Messidor aan 2. 1 page in-12 (120x205 mm) imprimée et rempliée à l'encre.…