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République Française. - Lois de la République Française, An III°. de la République une et indivisible. - N° 178 - Loi qui confirme & ratifie le traité de paix entre la République française & le roi d'Espagne. - Suivi de : Loi qui ordonne le dépôt aux archives nationales, l'impression, la publication & l'affiche du traité de paix conclu entre la République française & le roi d'Espagne, & des actes de ratification. - Suivi de : Loi qui renvoie au comité des finances toutes questions relatives à la validité ou nullité des adjudications des domaines nationaux. - Suivi de : Loi qui détermine un mode pour la remise des biens des prêtres déportés. - Suivi de : Loi qui défend à tous juges & tribunaux de connaitre d'aucune plainte ou instance.
Enjubault, Dumont, Dentzel, Laurenceot, Quirot, Lemoine, Le Clerc, François Barthélémy, Domingo d'Yriarte, T. Berlier, Yo el Rey, Emmanuel de Godoy, Marie-Joseph Chénier, Soulignac, Derazey, A. Dumont, Lehault, Thibaudeau, Garrau, Poisson, Reveillière-Lépeaux, Gourdan, Chaube, Dumont
Verlag: Vesoul : J. B. Poirson, 1795
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Arrêté des Comités de Salut Public et des Finances, réunis, additionnel à celui du 16 fructidor, relatif aux préposés des diverses agences de la commission des approvisionnements. Du 24 fructidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
HOURIER-ELOI - J. POISSON - VERNIER - T. BERLIER - THIBAUT - MAREC
Verlag: FRANTIN, 1795
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Arrêté des Comités de Salut Public et des Finances, réunis, additionnel à celui du 16 fructidor, relatif aux préposés des diverses agences de la commission des approvisionnements. Du 24 fructidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible.